PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 20

2013-09-24 3

Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Amdt 371 rectifié.
Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Videos similaires

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 3

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 17

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 9

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 5

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 4

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 18

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 29

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 23

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 6