PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 17

2013-09-24 4

Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain.
Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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