Intervention en séance le 19 septembre 2013 - Proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
2013-09-19 78
Mon intervention en séance publique en tant que rapporteur de la proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (1ère lecture) - 19 septembre 2013
