PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 3
2013-08-12 6
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Articles additionnels avant l'article 1er Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
