PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2
2013-08-12 122
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Discussion Générale. Question préalable. Intervention en séance du jeudi 30 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
