Intervention en séance du député Denaja - PL interdiction cumul des mandats - jeudi 4 juillet 2013

2013-07-18 32

Le 4 juillet 2013, dans le cadre de l'examen en séance publique du texte prévoyant l'interdiction du cumul des mandats de parlementaire avec une fonction exécutive locale, le député Sébastien Denaja est intervenu dans le cadre de l'article 1er de la loi.