Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 2 10 juillet 2013
2013-07-11
9
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 1er 10 juillet 2013
Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : amendements de Bernard Debré (25 juillet 2013)
Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er 10 juillet 2013
Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er (25 juillet 2013)
Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré lors de la discussion générale (25 juillet 2013)
Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discours de Bernard Debré lors de la discussion générale 10 juillet 2013
Proposition de loi relative aux Conseillers de Paris : Bernard Debré intervient en Commission des Lois pour permettre l'élection du maire de Paris par tous les Parisiens (Partie 2)
Proposition de loi relative aux Conseillers de Paris : Bernard Debré intervient en Commission des Lois pour permettre l'élection du maire de Paris par tous les Parisiens (Partie 1)
Réforme des retraites: Julien Bayou appelle à retirer "tous les amendements" pour l'examen de l'article 7
PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)
