Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er 10 juillet 2013
2013-07-11
6
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er (25 juillet 2013)
Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 1er 10 juillet 2013
Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré lors de la discussion générale (25 juillet 2013)
Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : amendements de Bernard Debré (25 juillet 2013)
Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discours de Bernard Debré lors de la discussion générale 10 juillet 2013
Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 2 10 juillet 2013
Proposition de loi relative aux Conseillers de Paris : Bernard Debré intervient en Commission des Lois pour permettre l'élection du maire de Paris par tous les Parisiens (Partie 2)
Proposition de loi relative aux Conseillers de Paris : Bernard Debré intervient en Commission des Lois pour permettre l'élection du maire de Paris par tous les Parisiens (Partie 1)
PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)
PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Articles additionnels avant l'article 1er
