Intervention Alexis Bachelay (04/07/2013) - Séance sur l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
2013-07-09 90
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
