Intervention en commission des Lois - Examen du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles - 1er juillet 2013

2013-07-01 57

Mon intervention en tant que rapporteur du projet de loi de modernisation de l'action publique et d’affirmation des métropoles - Commission des Lois du lundi 1er juillet 2013