SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2013-06-10
20
SEANCE le 07/06/2013 à 10h30 - Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Adoption de la réforme de la décentralisation.