SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

2013-06-10 20

SEANCE le 07/06/2013 à 10h30 - Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Adoption de la réforme de la décentralisation.