La proposition de loi d’Anne Grommerch, députée de Moselle : créer un prêt spécifique pour les petits travaux de rénovation des logements
Rédigée, analysée, débattue, amendée… une proposition de loi est à l’initiative d’un député, d’un groupe parlementaire ou d’une commission parlementaire.
Dans le cadre de ce nouveau rendez-vous, Anita Hausser invite l’auteur(e) d’une proposition de loi à portée citoyenne, à la présenter et en expliquer les enjeux avant le vote du Parlement.
« En Quête de lois » invite chaque semaine un député à expliquer son initiative législative.
Une production LCP-Assemblée nationale.
