SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

2013-05-31 41

SÉANCE le 30/05/2013 à 10h30
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Début de l'examen de la réforme de la décentralisation au Sénat.