PJL séparation et régulation des activités bancaire 5

2013-05-29 4

PJL de séparation et de régulation des activités bancaires.
Articles additionnels après l'article 4 nonies
AMDT 44 rectifié. Suppression financière des stock options et plafonnement des bonus
Intervention en séance du jeudi 21 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.