PJL de séparation et de régulation des activités bancaires.
Article 1er art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier Filialisation des activités bancaires spéculatives.
Rien ne vaut un détour par l’histoire pour comprendre comment nous en sommes là.
Intervention en séance du mercredi 20 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.